J.O. Numéro 159 du 10 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11792

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Arrêté du 1er juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : SANA0222212A


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrêtent :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association ADMR Bouvade
(54200 Toul)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association ADMR Blamont
(54120 Merviller)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association ADMR Cirey-Badonviller
(54540 Cirey-sur-Vezouze)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR Einville
(54370 Bézange-la-Grande)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association ADMR Euron-Moselle
(54290 Saint-Rémy-aux-Bois)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR Saintois
(54330 Hammeville)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR Moselle-Madon
(54740 Crantenoy)

Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADMR Bénaménil, Dom Jevin
(54540 Mignéville)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR Dieulouard
(54380 Dieulouard)

Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association ADMR Lunéville
(54300 Lunéville)

Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association ADMR Toulois
(54200 Bouvron)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association ADMR Blanville-Damelevières
(54360 Blainville)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association ADMR des Quatre-Cantons, service de repas
(54450 Blamont)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association ADMR La Fourchette d'Or, service de repas
(54290 Saint-Germain)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XV. - Association ADMR Entre Moselle et Meurthe
(54210 Tonnoy)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association ADMR Baccarat
(54120 Baccarat)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association ADMR de Mortange
(54830 Haudonville)

Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association ADMR du Pays mussipontain
(54700 Pont-à-Mousson)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er juillet 2002.

Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel

Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel